ARTICLE 4  POLITIQUE D’EXPULSION 



Objectifs

Assurer le bon fonctionnement des services que la garderie offre.


Motifs

La garderie peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

  • Lorsque le parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par la garderie, refuse ou néglige de payer les frais de garde que la garderie est en droit d’exiger.
  • Lorsque le parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites dans le présent document.
  • Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le parent pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant, le parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

L’expulsion d’un enfant est une mesure ultime et exceptionnelle qui peut mener à la résiliation du contrat de service entre la Garderie et le parent. Avant d’expulser un enfant, la garderie privilégie une approche à trois étapes. Celle-ci s’effectue dans un esprit de communication et de collaboration entre la garderie et le parent.

  • L’éducatrice de l’enfant et la directrice observent et évaluent les comportements et les attitudes de l’enfant sur une période d’environ une semaine.
  • La direction organise une rencontre avec le parent et l’éducatrice de l’enfant afin de discuter des comportements et attitudes observés et évalués chez l’enfant. Lors de cette rencontre, les trois parties précisent les objectifs à atteindre, identifient des moyens, définirent un échéancier, proposent les ressources de recours.
  • La direction en collaboration avec l’éducatrice observe et évalue les comportements ainsi que les attitudes de l’enfant au cours de l’échéancier. À la fin de l’échéancier, la famille et la direction ont une deuxième rencontre pendant laquelle la direction discute des résultats obtenus.

Lorsqu’il y a décision d’expulser un enfant, la direction achemine par écrit l’avis d’expulsion de l’enfant, une rencontre avec le parent est organisée pour l’informer et lui expliquer les raisons de l’expulsion. Les motifs de l’expulsion ainsi que la date de fin du contrat de services de garde seront contenus dans l’avis écrit. Un délai de deux semaines est octroyé avant que l’expulsion prenne effet.