ARTICLE 24    POLITIQUE D’EXPULTION

 



La garderie peut résilier l’entente de service s’il y a :


Non-respect des règles de fonctionnement de la garderie


Le non payement répétitif


Si le service de garde ne possède pas l’organisation et les ressources pour répondre aux besoins de l’enfant, de ce fait, il y aura une évaluation de la situation. La Collaboration des parents sera exigée et un plan d’intervention mis en place. Si à la suite de ces démarches aucune modification ou entente n’est apportée et après que les parents aient reçu le deuxième avis, la garderie procédera à l’expulsion de l’enfant.